Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes de livres et, le cas échéant, d’objets éditoriaux proposés par les Éditions Gaspard Bréhan à des consommateurs via gaspardbrehan.fr. L’ouverture commerciale est conditionnée à la validation dans GB Studio des informations juridiques complètes de l’exploitant et du médiateur de la consommation.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et, lorsqu’elles sont connues, les informations bibliographiques sont présentés sur chaque fiche. Les photographies et mises en scène ont une fonction de présentation et ne remplacent pas les caractéristiques écrites du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix des livres neufs est appliqué conformément à la réglementation française sur le prix du livre.

4. Commande

Avant paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les erreurs. La validation finale au moyen du bouton « Commande avec obligation de paiement » entraîne l’obligation de régler le montant affiché. Un courrier électronique de confirmation est adressé à l’adresse indiquée lors de la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de commande. Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement choisi et ne sont pas destinées à être conservées par les Éditions Gaspard Bréhan.

6. Livraison

Les zones desservies, frais et délais estimatifs sont indiqués avant paiement. Pour les livres neufs, les frais de livraison sont appliqués conformément aux règles françaises spécifiques au commerce du livre. Les informations détaillées figurent sur la page Livraison & retours.

7. Droit de rétractation

Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Il peut utiliser la fonctionnalité en ligne disponible sur la page Rétractation. Sauf indication contraire légalement valable, les frais directs de retour restent à la charge du client.

8. Retours et remboursement

Après exercice valable du droit de rétractation, les produits sont retournés dans les conditions précisées sur la page Livraison & retours. Le remboursement intervient conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

10. Données personnelles

Les traitements liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@gaspardbrehan.fr. Après une tentative préalable de résolution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’exploitant. Ses coordonnées seront affichées ici automatiquement lorsqu’elles auront été renseignées dans GB Studio.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.